Spécialisé dans

HUISSIERS REUNIS AIN

Constats dans l'Ain (01) Rhône (69) Loire (42)

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04 74 55 54 60

ain@huissiers-reunis.fr

BUREAU

12, rue Charles Tardy
01000 BOURG EN BRESSE

HORAIRES

Lundi au vendredi
8h - 19h

COMPÉTENCES

Ain (01)
Rhône (69)
Loire (42)

UNE ETUDE SITUEE AU COEUR DU DEPARTEMENT DE L'AIN

Implantée à Bourg-en-Bresse (01) l'étude est composée de deux collaborateurs et d'une Huissière de Justice. L'étude est entièrement dématérialisée afin de garantir une grande réactivité.
L'étude intervient notamment dans la signification des actes judiciaires ou extra-judiciaires, est en charge de l’exécution des décisions de justice et peut dresser des constats amiables ou judiciaires.

Votre Etude

HUISSIER REUNIS AIN

La société SAS Océane D'ANCONA, HUISSIERS REUNIS AIN, a été créée le 14 février 2018, pour vous apporter conseils et accompagnement juridiques, en contexte professionnel ou privé. Elle met à contribution l’expertise de Maître Océane D'ANCONA, nommée Huissière de Justice par arrêté du Garde des Sceaux, le 13 août 2018. Cette nomination en tant qu’Officier Ministériel est l’aboutissement de plusieurs années d’exercice en tant que clerc gestionnaire de dossiers au sein de l’étude d’Huissiers SELAS DI FAZIO DECOTTE DEROO DELARUE, Huissiers de Justice à MORNANT dans le Rhône laquelle est devenue en 2019 la SAS HUISSIERS REUNIS Office de MORNANT.

L’étude HUISSIERS REUNIS AIN est également membre du réseau national centralisé Inter Huissiers, qui mobilise près de 50 huissiers sur toute la France. Ce Groupement d’Intérêt Économique assure les compétences pour l’exécution et les constats auprès de 13 Cours d’Appel en France. L’étroite collaboration avec les membres d’Inter Huissiers permet de développer une expertise juridique qualitative et réfléchie, imprégnée du tissu local de chaque étude d’huissiers.

Plan d'accès

L’étude d’huissier est facilement accessible et idéalement placée à BOURG EN BRESSE. Des places de stationnement gratuites sont à votre disposition à l'extérieur.

Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d'autres activités dites "hors tarif", les activités de l'huissier de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret. Le prix des prestations des huissiers de justice est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code de commerce.