Constats sur les villes de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Bellegarde-sur-Valserine, Ambérieu-en-Bugey, Gex, Belley, Miribel, Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire, Divonnes-les-Bains et Meximieux.

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L’ Étude est située au cœur du Département de l’Ain à Bourg en Bresse (à côté de la Chambre des Notaires).

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Constats le jour même et signification à j+1.